Charte de confidentialité

Version du 10 juillet 2018

  1. Préambule

Pour utiliser le site Internet https://multitec-distribution.com/ (le « Site ») ainsi que les fonctionnalités proposées par MULTITEC DISTRIBUTION, »), société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 3000  Euros inscrite au RCS de Créteil sous le No. 815 561 4666 ayant son siège sociale 128 BIS AVENUE JEAN JAURES / 94200 IVRY SUR SEINE, l’Utilisateur est amené à fournir à MULTITEC DISTRIBUTION des Données le concernant.

La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière de la Charte par l’Utilisateur.

  1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, professionnel ou consommateur (ou non-professionnel), des engagements pris par MULTITEC DISTRIBUTION, en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et la commande d’un Produit et lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée.

« Client » : désigne tout internaute consommateur ou non-professionnel qui contracte avec MULTITEC DISTRIBUTION pour l’achat d’un ou plusieurs Produits pour ses besoins personnels.

« Conditions Générales de Vente» («CGV») : désignent les présents termes et conditions;

« Données » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de la navigation sur le Site, de la prise de contact via le formulaire dédié à cet effet, de la commande d’un produit ou encore lors de la création d’un Compte.

«  Produit(s) » : désigne(nt) les sièges de gaming commercialisés sur le Site.

« Responsable de traitement» : désigne MULTITEC DISTRIBUTION qui détermine les finalités et les moyens des traitements de Données mis en œuvre au sein de MULTITEC DISTRIBUTION.

« Utilisateur» désigne toute personne amenée à utiliser le Site.

  1. Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de MULTITEC DISTRIBUTION en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données collectées et traitées à l’occasion de la (i) navigation sur le Site, (ii) de la prise de contact avec MULTITEC DISTRIBUTIONviale formulaire dédié, (iii) de la création d’un compte ou encore de (iv) la commande d’un Produit.

  1. Données collectées

En qualité de Responsable de traitement, MULTITEC DISTRIBUTIONcollecte et traite trois (3) catégories de Données:

4.1           Données d’identification

Pour (i) la création d’un Compte, (ii) la commande d’un ou plusieurs Produits et (iii) traiter la demande d’information viale formulaire de contact, MULTITEC DISTRIBUTION collecte et traite des informations et données d’identification de l’Utilisateur et/ou Client, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone.

Dans le formulaire de contact du Site ou du Compte les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à MULTITEC DISTRIBUTION de traiter votre demande d’informations et/ou permettre la création de votre Compte.

Si l’Utilisateur et/ou le Client ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) MULTITEC DISTRIBUTION ne pourra pas traiter votre demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

4.2           Données bancaires

Pour l’achat d’une Produit commercialisé par le Site par l’Utilisateur membre, MULTITEC DISTRIBUTION collecte et traite les coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel) de l’Utilisateur membre du Site.

4.3           Données de connexion

MULTITEC DISTRIBUTION collecte également l’adresse IP, les identifiants de connexion et les cookies, spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte de confidentialité lorsqu’il visite le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles viale formulaire de contact ou au moment de la création de son Compte.

  1. Finalités des traitements

En créant navigant sur le Site et en remplissant le formulaire de contact, l’Utilisateur est informé que ses Données administratives et de connexion sont collectées, utilisées et traitées pour les finalités suivantes (les « Finalités/Services »):

–                 la prise de contact avec l’Utilisateur ;

–                 la création du Compte de l’Utilisateur/Client ;

–                 gérer la commande d’un Produit par le Client ;

–                 la constitution d’un fichier de prospects clients ;

–                 l’envoi de newsletters, offres promotionnelles, sollicitations commerciales ;

–                 la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le Site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.

Les Données ne sont utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités.

Ces traitements relatifs aux Données d’identification et bancaires ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la commande du Client, et traiter les demandes de l’Utilisateur non client.

  1. Destinataires des Données

Les Données collectées et traitées sont strictement destinées à MULTITEC DISTRIBUTION, à ses sous-traitants (incluant les prestataires), à leur personnel employé et à leur personnel technique, spécifiquement habilité, dans le strict respect des Finalités, et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives compétentes.

MULTITEC DISTRIBUTION peut être amenée à communiquer les Données de l’Utilisateur à ses sous-traitants dans le but de réaliser les Finalités/Services, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des Services et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services, sous réserve du consentement des Utilisateurs lors de la collecte des Données viale formulaire dédié sur le Site.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestations de services.

MULTITEC DISTRIBUTION garantit que les Données de l’Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de l’Utilisateur.

MULTITEC DISTRIBUTION ne commercialise pas ou ne loue pas les Données de l’Utilisateur à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, MULTITEC DISTRIBUTION peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et administratives.

  1. Conservation des Données

Les Données sont conservées par MULTITEC DISTRIBUTION pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

  • plus de soixante (60) jours à compter de la prise de contact de l’Utilisateur ;
  • plus de soixante (60) jours à compter de l’exercice des Droits par l’Utilisateur et/ou Client, et notamment de la demande d’effacement ou de transfert des Données formulées par l’Utilisateur à MULTITEC DISTRIBUTION;
  • plus de trois (3) ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données relatives aux clients et au maximum trois (3) ans à compter de leur collecte pour les prospect-clients ou du dernier contact de l’Utilisateur pour les Données relatives aux prospects non clients ;
  • jusqu’au paiement complet augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de services à distance pour les Données bancaires de l’Utilisateur dans le cadre de la commande d’un Produit sur le Site.

Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

MULTITEC DISTRIBUTION a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus aux fins de transmission des Données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

  1. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

–      d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitéeset, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie des Données le concernant, le ou les destinataires des Données etc.

–      d’undroit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits ;

–      d’un droit d’opposition au traitement des Données par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur.

–      d’un droit à l’effacement des Donnéesle concernant pour les motifs suivants :

  • Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par MULTITEC DISTRIBUTION;
  • L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données ;
  • L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement;
  • Les Données ont été traitées illégalement ;
  • Les Données doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle MULTITEC DISTRIBUTION pourrait être soumise ;
  • Les Données ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

–      d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivantles conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données que TECH OF a collectées et traitées;

–      d’un droit à la portabilitéet à la récupération des Données permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données qu’il a transmises à MULTITEC DISTRIBUTIONdans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que MULTITEC DISTRIBUTIONà qui les Données ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle ;

–   droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ;

– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si l’Utilisateur considère que le(s) traitement(s) de Données le concernant constitue une violation de la législation et de la règlementation en vigueur.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande :

  • par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par MULTITEC DISTRIBUTIONlorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

  1. Sécurité des Données

MULTITEC DISTRIBUTION adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes afin de préserver la sécurité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès :

Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’une procédure de cryptage des Données via un protocole SSL.

 

  1. Mineurs

LeSite n’est pas destiné à être utilisé par des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans.

  1. Cookies

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, MULTITEC DISTRIBUTION peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.

Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que MULTITEC DISTRIBUTION pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

La collecte et le traitement des cookies permettent à MULTITEC DISTRIBUTION :

  • d’enregistrer toute information relative à sa navigation au sein du Site ainsi que notamment toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation du Site ;
  • d’améliorer la navigation du Site afin de pouvoir en utiliser les différentes fonctionnalités, et notamment l’identification ;
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours, date et heure de consultation, navigateur utilisé…), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site. Pour se faire, le Siteutilise la solution Google Analytics.
  • de reconnaître le navigateur de tout Utilisateur comme un ancien visiteur enregistré, pour se souvenir de toutes les préférences qui peuvent être envoyées lors del’utilisation du Site ;

–      d’adapter la présentation de la Plateforme aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de leurs visites du Site selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que leur terminal comporte.

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.

A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

Par ailleurs, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

  • Dans Internet Explorer :

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’ongletConfidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sitesvous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse www.multitec-distribution.com dans l’invite, puis cliquez sur Refuser.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies.

  • Dans Google Chrome :

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : «Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies» qui revient à bloquer tous les cookies, ne conserver les données locales que jusqu’à ce que je quitte ma session de navigationou « Autoriser les sites à enregistrer et lire les données »qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains sites . Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies du Site, tapez l’adresse www.multitec-distribution.com dans la rubrique Bloquer, puis sélectionnez le bouton Ajouter sur la droite. De la même façon vous pouvez autoriser le Site.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.

  • Dans Mozilla Firefox :

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée et Sécurité. Paramétrez Règles de conservationsur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter les cookies.

En complément, le bouton Exceptionsvous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse www.multitec-distribution.com dans l’invite Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

  1. Prospection commerciale

MULTITEC DISTRIBUTION être amenée à utiliser collecter et traiter les Données à des fins de prospection commerciale par l’envoi de ses communications électroniques de prospection directe ou celles de ses partenaires aux Clients.

En pareille hypothèse, l’Utilisateur est (i) informé préalablement de la réalisation des opérations de prospection commerciale et (ii) devra y consentir dans le cadre de la notice d’information et de consentement en rentrant son adresse dans l’onglet dédié disponible sur chaque page du Site.

L’Utilisateur et/ou le Client conservent la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données à des fins de prospection commerciale en cochant la case « Se désinscrire » accessible sur chaque page du Site, et le cas échéant, en s’adressant à MULTITEC DISTRIBUTION – Protection des Données Personnelles – 128 BIS AVENUE JEAN JAURES / 94200 IVRY SUR SEINE en joignant un justificatif d’identité valable.

  1. Profilage

MULTITEC DISTRIBUTION peut être amenée à collecter et traiter les Données des Utilisateurs et/ou Client, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services proposés sur le Site et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services et le Site.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par MULTITECH DISTRIBUTION caractérisé par la commande d’un produit par le Client et l’existence d’une relation contractuelle entre le Client et MULTITEC DISTRIBUTION.

  1. Modification de la Charte

MULTITEC DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail ou par le biais d’une mention spéciale affichée sur le Site.

Dans l’hypothèse où les nouvelles dispositions ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

  1. Droit applicable

LA CHARTE EST REDIGEE EN LANGUE FRANCAISE ET REGIE PAR LE DROIT FRANÇAIS.

TOUT LITIGE SERA PORTE DEVANT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS.